Conditions générales d'utilisation

Mise à jour le 17/11/2023

L’utilisation du site est subordonnée a l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation la seule connexion au site implique l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation de la part de l’utilisateur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir et préciser les modalités d’utilisation du présent site (ci-après le « Site ») ainsi que des éventuels services associés qui y sont proposés. Les présentes CGU s’appliquent à toute personne (étant précisé que le Site vise un public de plus de 15 ans) se connectant au Site (ci-après « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») qui, par le seul fait d’y accéder et de le consulter, les accepte pleinement et irrévocablement.

Lightning Source France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et à sa seule discrétion, sans préavis et sans que les Utilisateurs ne puissent émettre une quelconque revendication à ce titre.

Les modifications apportées aux CGU seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve. A ce titre, Lightning Source France invite les Utilisateurs à se référer régulièrement à la dernière version des CGU accessible en permanence sur le Site.

Par ailleurs, l’accès et/ou la participation à certaines pages, fonctionnalités ou services du Site pourront être subordonnés à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d’utilisation qui s’ajouteront aux présentes CGU, tels que des règlements de jeux-concours par exemple.

ARTICLE I – Droits et obligations des Utilisateurs

1. Propriété Intellectuelle :

LE SITE EST UNE ŒUVRE PROTEGEE.

LIGHTNING SOURCE FRANCE ET, LE CAS ECHEANT, SES PARTENAIRES SONT TITULAIRES DE LA TOTALITE DES DROITS D’EXPLOITATION AFFERENTS AUX CONTENUS DE CHAQUE PAGE CONSTITUANT LE SITE, AINSI QU’A SON ARBORESCENCE.

L’ACCES, LA CONSULTATION ET L’UTILISATION DU SITE PAR LES UTILISATEURS SE FONT EXCLUSIVEMENT A TITRE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL, CE QUE LES UTILISATEURS ACCEPTENT EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE.

De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis des producteurs de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de Lightning Source France et/ou de tout partenaire.

Toutes marques, dénominations, logos, titres d’ouvrages, noms de collection, visuels, graphismes, illustrations, photographies, animations, vidéos, textes, extraits d’ouvrages, etc. publiés sur le Site sont la propriété exclusive de Lightning Source France et/ou, le cas échéant, de ses partenaires. De ce fait, ils ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés, copiés, extraits, modifiés, traduits, échangés et/ou exploités totalement ou partiellement par les Utilisateurs, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable de Lightning Source France sous peine de poursuites judiciaires, notamment pénales et/ou civiles, sauf dans le cadre des exceptions au droit d’auteur limitativement prévues par la loi.

Il est également interdit de procéder, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, à la surveillance ou l’extraction de tout ou partie de la structure et du contenu du Site. Par conséquent, sauf autorisation de Lightning Source France, l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire et collecter des données du Site (capture de données d’écran / « screen scraping », exploration et/ou fouille de données et/ou de textes, extraction de données et/ou de textes et récupération de données et/ou de textes) est interdite.

TOUTE VIOLATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE EXPOSE LES UTILISATEURS A DES ACTIONS JUDICIAIRES SANCTIONNEES CIVILEMENT ET/OU PENALEMENT.

2. Droit de réponse :

Toute personne physique ou morale nommée ou désignée au sein d’un contenu publié sur le Site dispose d’un droit de réponse.

Ce droit de réponse peut être directement exercé sur le Site lorsqu’il trouve son origine dans un message publié sur le Site, ou indirectement exercé sur demande faite par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans un délai de trois (3) mois suivant la publication du contenu à l’origine de la demande, et adressée à l’adresse postale suivante :

La demande d’exercice du droit de réponse devra indiquer les références du contenu à l’origine de la demande, sa nature, sa localisation précise, dans la mesure du possible le nom de son auteur, le ou les passage(s) contesté(s) ainsi que la teneur de la réponse sollicitée.

Ladite réponse devra être conforme aux conditions légales et règlementaires. Lightning Source France procèdera alors à l’insertion de la réponse sollicitée sur le Site.

3. Bon fonctionnement du Site :

De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent toute action de nature à entraver ou perturber le bon fonctionnement du Site. Il est rappelé aux Utilisateurs que toute atteinte à un système de traitement automatisé de données et plus généralement, toute action susceptible de contrevenir au fonctionnement d’un site internet, est pénalement réprimée et engage les responsabilités pénale et civile de son auteur.

4. Liens hypertextes vers le Site :

A l’exception de sites diffusant des contenus illicites ou encore à caractère politique, religieux, pornographique, sans que cette liste ne soit exhaustive, les Utilisateurs peuvent créer un lien hypertexte simple renvoyant les usagers de leurs propres sites vers le Site de Lightning Source France.

Lightning Source France se réserve le droit de refuser tout renvoi à partir de sites contraires à sa ligne éditoriale. L’appréciation de la conformité à la ligne éditoriale du Site demeure à la discrétion de Lightning Source France, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve.

Lightning Source France se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues sur ces sites pouvant être liés au Site via un lien hypertexte.

5. Garantie :

Dans le cadre de leur utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi qu’aux présentes CGU. Les Utilisateurs déclarent être informés que toute violation des présentes CGU sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et/ou toutes autres sanctions à leur encontre.

Les Utilisateurs sont responsables envers Lightning Source France de tous dommages directs et/ou indirects de quelque nature que ce soit qu’ils causent en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.

A ce titre, les Utilisateurs s’engagent expressément, irrévocablement, et sans réserve, à garantir et indemniser Lightning Source France contre toute action, réclamation, plainte ou revendication de tiers relative à une violation de leur part des présentes CGU, et/ou de toutes réglementations applicables dans le cadre de leur utilisation du Site.

La présente garantie porte notamment sur toutes indemnités et honoraires d’avocats.

6. Politique Fouille de textes et de données < TDM-RESERVATION: 1> : 

Lightning Source France s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. 

Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès. 

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de Lightning Source France. 

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation. 

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>. » 

ARTICLE II – Droits et obligations de Lightning Source France

1. Sécurité du Site :

Lightning Source France s’efforce d’assurer un accès sécurisé au Site.

Les Utilisateurs reconnaissent que la sécurité du Site est dépendante notamment des contraintes et risques propres à Internet et aux réseaux ainsi qu’au choix de configuration effectué par leurs soins sur leur appareil d’accès, en dépit des mesures de sécurité mises en place sur le Site. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données, logiciels et équipements. Les Utilisateurs déclarent à ce titre avoir vérifié que leur équipement ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.  

La responsabilité de Lightning Source France ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve.

2. Disponibilité/Continuité du Site :

Lightning Source France s’efforce d’assurer la continuité ainsi que la disponibilité du Site et des services associés mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir compte tenu des spécificités et contraintes d’Internet, des réseaux et/ou des configurations techniques des équipements des Utilisateurs. La responsabilité de Lightning Source France ne pourra donc aucunement être mise en cause au titre de toute impossibilité d’accès au Site ou de toute indisponibilité de celui-ci, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.

Lightning Source France se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable des Utilisateurs, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du Site et/ou des services associés, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou de sécurité. La responsabilité de Lightning Source France ne pourra aucunement être mise en cause à cet égard, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.

Les Utilisateurs sont informés que Lightning Source France peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que les Utilisateurs disposent d'un recours à l'encontre de Lightning Source France.

3. Contenus publiés sur le Site :

Les informations diffusées sur le Site sont non-contractuelles. Lightning Source France s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées mais ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité desdites informations. Les Utilisateurs déclarent être informés et accepter expressément que l’utilisation du Site et de toute information obtenue via celui-ci relève de leur responsabilité exclusive. Les Utilisateurs sont invités à vérifier toute information diffusée à titre gratuit sur le Site auprès de sources officielles. La responsabilité de Lightning Source France ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.

La responsabilité de Lightning Source France ne pourra être mise en cause à raison des contenus publiés et des transactions réalisées sur tous sites tiers de vente au détail vers lesquels ils auront été redirigés à partir notamment de liens hypertextes présents sur le Site, lesdits sites étant publiés, et les transactions y étant réalisées avec les Utilisateurs, sous la responsabilité exclusive des éditeurs desdits sites tiers, ce dont les Utilisateurs déclarent avoir été informés et acceptent expressément. A cet égard, les Utilisateurs renvoyés vers les sites tiers sont informés qu’ils sont soumis aux conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGUV ») desdits sites, indépendantes des présentes CGU et exclusives de tout contrôle et de toute responsabilité deLightning Source France.

Il est rappelé que le Site vise un public de plus de 15 ans. La consultation du Site par tout mineur est placée sous la responsabilité exclusive de ses représentants légaux et leur autorisation préalable, il est vivement conseillé aux représentants légaux de surveiller l’utilisation faite par leur(s) enfant(s) mineur(s) d’Internet. Il est rappelé que certains moteurs de recherche, navigateurs et logiciels permettent de filtrer l’accès à certains contenus présents sur Internet. 

4. Liens hypertextes depuis le Site :

D’éventuels liens hypertextes fournis à titre informatif et contenus sur le Site peuvent renvoyer les Utilisateurs vers d'autres sites internet ou d'autres sources internet. Dans la mesure où Lightning Source France ne contrôle pas ces sites tiers et ces sources externes, Lightning Source France ne supporte aucune responsabilité quant aux contenus publiés en toute indépendance par les éditeurs desdits sites tiers sous leur responsabilité exclusive, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes, ou encore des transactions réalisées sur lesdits sites tiers.

5. Responsabilité :

L’obligation générale de Lightning Source France en tant qu’éditeur du Site est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur Lightning Source France aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

Lightning Source France ne saurait être tenu responsable dans les cas suivants :

• en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU par les Utilisateurs ;
• en cas d’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données ;
• en cas de dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

En tout état de cause, la responsabilité de Lightning Source France ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

Dans le cas où la responsabilité de Lightning Source France serait engagée à la suite d’un manquement à ses obligations au titre des présentes CGU, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, préjudices commerciaux, pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, pertes de données.

ARTICLE III – Données personnelles

Lightning Source France est susceptible de collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la Charte de données personnelles accessible en bas de chacune des pages du Site

Lightning Source France se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement Européen pour la protection des données personnelles ainsi qu’à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

ARTICLE IV – Dispositions générales

1. Non-renonciation :

L’absence d’exercice par Lightning Source France de l’un quelconque de ses droits ne pourra en aucun cas être considérée comme une renonciation à faire valoir ledit droit.

2. Nullité :

La nullité en tout ou partie de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

3. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions du droit français.

En cas de litige portant sur l’utilisation du Site, les Utilisateurs et Lightning Source France s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents français.